CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Une touche de Flo – Florence Gibert
Dernière mise à jour : le 23 juin 2025
ARTICLE 1 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Une touche de Flo (Florence Gibert) sont des services d’assistance digitale à distance : saisie administrative, gestion de mails, création de contenus simples, mise en page, petites tâches numériques, accompagnement client, etc.
Ces services ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Ils doivent être utilisés uniquement à des fins professionnelles ou personnelles, dans le cadre fixé par le client.
Une touche de Flo (Florence Gibert) ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.
ARTICLE 2 – Limitation de responsabilité
L’utilisation des services proposés se fait sous la pleine responsabilité du client.
Une touche de Flo ne saurait être tenue responsable d’éventuelles pertes de données, erreurs dans les documents transmis, ou résultats insatisfaisants liés à des éléments hors de son contrôle (retards, bugs logiciels, instructions incomplètes…).
ARTICLE 3 – Engagements du client
Le client s’engage à fournir à Une touche de Flo toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. En cas d’informations manquantes, erronées ou transmises tardivement, la responsabilité de l’assistante ne pourra être engagée.
Le client s’engage également à adopter une attitude respectueuse et à ne pas dénigrer publiquement les services rendus.
ARTICLE 4 – Respect & non-dénigrement
De par sa collaboration avec Une touche de Flo, le client s’engage à s’abstenir de toute forme de dénigrement public à l’égard de Florence Gibert ou de ses services.
Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’activité, la réputation ou les prestations fournies, notamment via les réseaux sociaux, les forums, ou tout support accessible au public.
En cas de propos nuisibles portant atteinte à l’image ou à la crédibilité de Une touche de Flo, Florence Gibert se réserve le droit d’engager toute action nécessaire, y compris légale, pour protéger son activité
ARTICLE 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent nets (auto-entreprise, TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue :
soit à l’heure,
soit à la tâche ou au forfait (selon devis),
et doit être réglé à l’avance ou selon les modalités convenues entre les parties.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services exécutées à distance peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si le service a déjà commencé avec l’accord du client.
Une fois la prestation démarrée, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur manifeste de la part de Une touche de Flo.
ARTICLE 7 – Annulation & résiliation
Le client peut annuler ou reporter une prestation sous réserve d’en informer Une touche de Flo au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation (pour une visio, par exemple), la prestation est due.
Une touche de Flo se réserve le droit de mettre fin à la collaboration en cas de non-respect répété des conditions de travail, de non-paiement ou d’attitude irrespectueuse.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents créés par Une touche de Flo dans le cadre des prestations restent la propriété du client, une fois la prestation soldée.
L’utilisation non autorisée du contenu du site (textes, visuels, etc.) est interdite.
ARTICLE 9 – Confidentialité
Toutes les informations partagées par le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais diffusées ni revendues.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence de Florence Gibert.